Évolution de la taxe sur les bureaux

Les formulaires Cerfa de Taxe sur les Bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (6705 B-SD et 6705 TS-SD) ont changé en 2019.

Le patch 9.5.0 - TSB permet de prendre en compte l’ensemble des modifications.

La taxe sur les bureaux concerne les communes de Paris et de la Région Ile de France.

Modification des Tarifs

Nouveaux tarifs applicables en 2019 :

 

Taxe additionnelle Aires de Stationnement :

Paramétrage Back Office ERP

Tarifs ILF1 – 1ere Circonscription

Tarifs ILF2 – 2EME Circonscription

Tarifs ILF3 – 3EME Circonscription

Par dérogation, les communes de la 1ère circonscription éligibles à la fois, pour l’année précédant l’imposition à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la RIF bénéficient sur le tarif appliquées pour le calcul de la taxe dans la 1ère circonscription d’une réduction du tarif de 10 %.

Informations:

A défaut de parution en 2019 au BOFIP de la liste des communes éligibles à la fois à la DSU et FSRIF au titre de l'année 2018, nous nous sommes basés sur les communes éligibles au titre de l'année 2017.

Création d’une 4ème zone géographique dans Back Office ERP : ILF4 – Dérogation ILF1 10 % :

avec les communes de :

  • Bagneux
  • Gennevilliers
  • Malakoff
  • Fontenay aux Roses
  • Chatenay-Malabry
  • Villeneuve La Garenne
  • Colombes.

Les tarifs sont réduits de 10 %.

Par dérogation, les communes de la 2ème circonscription éligibles à la fois, pour l’année précédant l’imposition à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la RIF sont classées pour le calcul de la taxe dans la 3ème circonscription.

Informations:

A défaut de parution en 2019 au BOFIP de la liste des communes éligibles à la fois à la DSU et FSRIF au titre de l'année 2018, nous nous sommes basés sur les communes éligibles au titre de l'année 2017.

Ces communes (au nombre de 127) ont été basculées de la région ILF2 vers ILF3 dans Back Office ERP.

Par dérogation, pour les surfaces de stationnement faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les tarifs sont réduits de 75 % pour l’année 2019.

Fiche Lot

La liste déroulante dans le champ ‘Exonération Taxe Bureau’ a été enrichie d’une valeur supplémentaire :‘Abattement Parking Commercial’.

Cette valeur ne peut être saisie que dans le cas d’un usage ‘Parking’.

Les usages ‘Parking’ sont qualifiées dans le paramètre suivant ‘type_PK’ :

Nouveau Paramètre

Un nouveau paramètre est créé pour déterminer le pourcentage d’abattement du tarif sur les surfaces de stationnement : 75 % en 2019.